Rue de la Brasserie 49
1050 Ixelles
Enquête publique terminée
Diviser une maison unifamiliale en deux logements avec extension arrière et rehausse du toit
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 21 octobre 2016 au lundi 7 novembre 2016
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 357 m² | 417 m² | 417 m² | 60 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/601476 |
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Référence communale | 2016/198-46/49 (AC/BD) |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 27-05-2016 |
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Dossier complet | 20-10-2016 |
Début d'enquête publique | 21-10-2016 |
Fin d'enquête publique | 07-11-2016 |
Commission de concertation | 23-11-2016 |
Notification de la décision | 10-03-2017 |
Validité du permis | 09-03-2019 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué