#}

Rue Cans 10
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Transformer l’immeuble abritant quatre appartements notamment démolir et reconstruire des annexes, modifier le versant arrière en le rehaussant ponctuellement et aménager des terrasses

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 21 octobre 2016 au lundi 7 novembre 2016

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 370 m² 400 m² 400 m² 30 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/601389
Référence communale 2016/197-57/10 (PART SCN)
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 26-05-2016
Dossier complet 20-10-2016
Début d'enquête publique 21-10-2016
Fin d'enquête publique 07-11-2016
Commission de concertation 23-11-2016
Notification de la décision 09-08-2017
Début des travaux 02-10-2017
Fin des travaux 15-09-2018
Validité du permis 08-08-2019
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques