Avenue Adolphe Buyl 64
1050 Ixelles

  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence NovaPU/601376
Identifiant1457774
Référence communale2016/196-4/64 FULL SCAN

Chronologie

Étape Date
Dépôt 26-05-2016
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision 11-06-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

mettre en conformité le changement d'affectation du rez-de-chaussée d'un immeuble, de commerce en bureau

Parcelles cadastrales concernées

21445C0257/00V007

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
21-03-2011 PU/402051 13-02-2012 Refusé

Délai théorique de traitement

75 jours

Documents

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