Avenue de Jette 288
1090 Jette

Référence régionale	PU/601284
Référence communale	J.10196
Identifiant	1457704

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Enquête publique du lundi 15 août 2022 au lundi 15 août 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.

L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.

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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

La transformation d'une maison de commerce en immeuble de rapport avec un rez-de-chaussée commercial, un studio au 1er étage et un duplex 2 chambres au 2e étage et sous combles

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	25-05-2016
Notification de la décision	17-01-2017

Instances d'avis

Siamu

Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Affectation	Existant	Projeté	Autorisé
Logement	121 m²	180 m²	180 m²
Commerce	75 m²	90 m²	90 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt	Référence	Notification	Statut
22-06-2022	10/AC/1846257
08-07-2020	10/PU/1753918	24-02-2021