Avenue de Jette 288
1090 Jette

Référence régionale PU/601284
Référence communale J.10196
Identifiant 1457704
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
 Enquête publique du lundi 15 août 2022 au lundi 15 août 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

La transformation d'une maison de commerce en immeuble de rapport avec un rez-de-chaussée commercial, un studio au 1er étage et un duplex 2 chambres au 2e étage et sous combles

Chronologie

Étape Date
Dépôt 25-05-2016
Notification de la décision 17-01-2017

Instances d'avis

Siamu
Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 121 m² 180 m² 180 m²
Commerce 75 m² 90 m² 90 m²

Historique des demandes

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Dépôt Référence Notification Statut
22-06-2022 10/AC/1846257
08-07-2020 10/PU/1753918 24-02-2021

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