#}

Chaussée de Bruxelles 7
1190 Forest

Enquête publique terminée

Modifier la vitrine commerciale

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 26 octobre 2017 au jeudi 9 novembre 2017

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 88 m² 88 m² 88 m² 0 m²
Logement 260 m² 260 m² 260 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/601023
Référence communale PU 26364
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 23-05-2016
Dossier complet 10-11-2016
Début d'enquête publique 26-10-2017
Fin d'enquête publique 09-11-2017
Commission de concertation 28-11-2017
Notification de la décision 14-12-2017
Validité du permis 13-12-2019
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques