Avenue Hippocrate 10
1200 Woluwe-Saint-Lambert
Enquête publique terminée
Réorganiser le service de "Fécondation In Vitro et Andrologie" et créer un local au premier étage du complexe
Base légale
cfr chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l’arrêté
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
Enquête publique
du jeudi 19 janvier 2017 au jeudi 2 février 2017
Instances d'avis
-
Fonctionnaire délégué
Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.
-
Commission de concertation
Commission locale chargée d’examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.
Modifications des superficies plancher
| Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
|---|---|---|---|---|
| Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 57.170 m² | 57.280 m² | 57.280 m² | 110 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire, depuis 1970.
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | PU/601018 |
|---|---|
| Référence communale | PU/601018/2016 |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé
La commune (Woluwe-Saint-Lambert) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt |
23-05-2016
|
|---|---|
| Dossier complet |
16-01-2017
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| Enquête publique |
19-01-2017
02-02-2017 |
| Commission de concertation |
17-02-2017
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| Avis siamu |
30-05-2017
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| Décision (notification) |
10-07-2017
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| Mise en œuvre |
23-10-2017
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| Validité |
09-07-2019
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