Avenue Hippocrate 10
1200 Woluwe-Saint-Lambert

Enquête publique terminée

Réorganiser le service de "Fécondation In Vitro et Andrologie" et créer un local au premier étage du complexe


Woluwe-Saint-Lambert

Base légale

cfr chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l’arrêté Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Enquête publique

du jeudi 19 janvier 2017 au jeudi 2 février 2017

Instances d'avis

  • Fonctionnaire délégué

    Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.

  • Commission de concertation

    Commission locale chargée d’examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 57.170 m² 57.280 m² 57.280 m² 110 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire, depuis 1970.

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps

Références

Référence régionale PU/601018
Référence communale PU/601018/2016
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé

La commune (Woluwe-Saint-Lambert) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Chronologie

Dépôt 23-05-2016
Dossier complet 16-01-2017
Enquête publique 19-01-2017
02-02-2017
Commission de concertation 17-02-2017
Avis siamu 30-05-2017
Décision (notification) 10-07-2017
Mise en œuvre 23-10-2017
Validité 09-07-2019

Données publiques