#}

Clos des Morilles 6
1070 Anderlecht

Construire une maison unifamiliale

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Dépôt / entreposage 0 m² 64 m² 64 m² 64 m²
Logement 0 m² 168 m² 168 m² 168 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/600803
Référence communale 49597-PU-PEB
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 18-05-2016
Éléments complémentaires 07-09-2016
Dossier complet 21-09-2016
Notification de la décision 17-01-2017
Début des travaux 01-03-2017
Validité du permis 16-01-2019
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques