Rue de Gravelines 22
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Diviser et transformer une maison unifamiliale en 3 logements (1 duplex 2 chambres, 1 appartement 1 chambre et 1 quadruplex 2 chambres avec 1 bureau), remplacer l'ensemble des châssis existants par de nouveaux châssis en bois, aménager une lucarne dans le pan arrière de la toiture et une terrasse au 2e étage


Bruxelles

Enquête publique

du vendredi 24 février 2017 au vendredi 10 mars 2017

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée
Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 298 m² 303 m² - 6 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps

Références

Référence régionale PU/600749
Référence communale G569/2016
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé

La commune (Bruxelles) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Chronologie

Dépôt 18-05-2016
Dossier incomplet 23-09-2016
Dossier complet 23-02-2017
Enquête publique 24-02-2017
10-03-2017
Commission de concertation 21-03-2017
Décision (notification) 22-09-2017

Données publiques