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Rue des Trois Arbres 62 c
1180 Uccle

Modifier le permis 16-41375-2013 en ce qui concerne l'immeuble de 2 logements à l'entrée de la parcelle, en application de l'article 102/1 du CoBAT

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 267 m² 287 m² 287 m² 20 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/600737
Référence communale 16-42846-2016
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 18-05-2016
Dossier complet 07-07-2016
Notification de la décision 24-10-2016
Fin des travaux 31-10-2018
Validité du permis 23-10-2018
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques