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Rue Van Artevelde 9
1000 Bruxelles

Aménager 2 chambres d'hôtes dans une maison unifamiliale avec le maintien du rez-de-chaussée commercial, créer un accès distinct aux étages et modifier la devanture commerciale (travaux partiellement réalisés)

Base légale

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 28 m² 28 m² Donnée manquante 0 m²
Logement 104 m² 104 m² Donnée manquante 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/600736
Référence communale V565/2016
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 18-05-2016
Dossier complet 30-12-2016
Commission de concertation 07-02-2017
Notification de la décision 30-03-2017
Validité du permis 29-03-2019
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques