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Rue Neuve 119-121
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Rénover le centre commercial city 2

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 11 novembre 2016 au vendredi 25 novembre 2016

Charges d'urbanisme
Fait générateur Montant
Arrêté du gouvernement 8.916,00 €
En numéraire Total 8.916,00 €
Affectation Superficie
Voiries Superficie indéterminée
de la rénovation de la rue Neuve
Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 43.069 m² 43.176 m² Donnée manquante 107 m²
Charge: 107,00 x 125,00  € - 4.459,00 € 8.916,00  €
Dépôt / entreposage 5.006 m² 5.491 m² Donnée manquante 485 m²
Bureau 32.227 m² 32.257 m² Donnée manquante 30 m²
Logement 1.605 m² 1.605 m² Donnée manquante 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/600675
Référence communale N562/2016
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 17-05-2016
Dossier complet 07-11-2016
Début d'enquête publique 11-11-2016
Fin d'enquête publique 25-11-2016
Commission de concertation 20-12-2016
Notification de la décision 08-03-2017
Début des travaux 28-09-2017
Validité du permis 07-03-2019
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques