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Petite rue des Bouchers 20-24
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Transformer avec extensions un ensemble de 4 bâtiments (transformations lourdes), affecté à du commerce en 1 hôtel de 22 chambres avec maintien d'un restaurant au rez-de-chaussée

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du samedi 26 novembre 2016 au samedi 10 décembre 2016

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 770 m² Non renseigné 0 m² -770 m²
Établissement hôtelier Non renseigné 847 m² 847 m² 0 m²
Charge: 0,00 x 90,00  € 0,00  €
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/600674
Référence communale B561/2016
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 17-05-2016
Dossier complet 05-12-2016
Début d'enquête publique 26-11-2016
Fin d'enquête publique 10-12-2016
Commission de concertation 20-12-2016
Notification de la décision 18-09-2017
Validité du permis 17-09-2019
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques