Petite rue des Bouchers 20-24
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Transformer avec extensions un ensemble de 4 bâtiments (transformations lourdes), affecté à du commerce en 1 hôtel de 22 chambres avec maintien d'un restaurant au rez-de-chaussée
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du samedi 26 novembre 2016 au samedi 10 décembre 2016
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Commerce | 770 m² | Non renseigné | 0 m² | -770 m² |
Établissement hôtelier | Non renseigné | 847 m² | 847 m² | 0 m² |
Charge: 0,00 x 90,00 € | 0,00 € |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/600674 |
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Référence communale | B561/2016 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 17-05-2016 |
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Dossier complet | 05-12-2016 |
Début d'enquête publique | 26-11-2016 |
Fin d'enquête publique | 10-12-2016 |
Commission de concertation | 20-12-2016 |
Notification de la décision | 18-09-2017 |
Validité du permis | 17-09-2019 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué