Rue de la Poste 125
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
REALISE - dans une maison de logements (8 chambres) avec débit de boissons, affecter le débit de boisson au logement, effectuer des travaux structurels intérieurs et en faire un immeuble de rapport de 4 logements et apporter des modifications en façades
Base légale
cfr chap. II et chap. III, section 3 de l’arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
Enquête publique
du samedi 10 septembre 2016 au samedi 24 septembre 2016
Instances d'avis
-
SIAMU
Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.
-
Fonctionnaire délégué
Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.
-
Commission de concertation
Commission locale chargée d’examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.
Modifications des superficies plancher
| Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 256 m² | 0 m² | 0 m² | -256 m² |
| Établissement hôtelier | 0 m² | 256 m² | 256 m² | 256 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire, depuis 1970.
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | PU/600650 |
|---|---|
| Référence communale | 2016/189=217/125 |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé
La commune (Schaerbeek) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
| Dépôt |
17-05-2016
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|---|---|
| Dossier incomplet |
09-06-2016
|
| Compléments |
07-07-2016
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| Dossier complet |
03-08-2016
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| Enquête publique |
10-09-2016
24-09-2016 |
| Commission de concertation |
15-09-2016
|
| Décision (notification) |
05-01-2018
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| Mise en œuvre |
07-10-2019
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| Validité |
04-01-2020
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