Rue Veydt 78
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Démolir l'entrepôt existant, ainsi que la toiture plate en intérieur de parcelle et à construire une maison unifamiliale sur 5 étages, avec sous-sol et un emplacement de parking


Ixelles

Base légale

cfr chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l’arrêté Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Enquête publique

du vendredi 17 mars 2017 au vendredi 31 mars 2017

Instances d'avis

  • Fonctionnaire délégué

    Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.

  • Commission de concertation

    Commission locale chargée d’examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 90 m² 441 m² 441 m² 351 m²
Dépôt / entreposage 207 m² 0 m² 0 m² -207 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps

Références

Référence régionale PU/600584
Référence communale 2016/177-305/78 F.S
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé

La commune (Ixelles) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Chronologie

Dépôt 13-05-2016
Dossier incomplet 25-08-2016
Enquête publique 17-03-2017
31-03-2017
Dossier complet 17-03-2017
Commission de concertation 19-04-2017
Avis fonctionnaire délégué 05-12-2017
Décision (notification) 19-01-2018
Mise en œuvre 08-02-2018
Validité 18-01-2020

Données publiques