Rue Veydt 78
1050 Ixelles
Enquête publique terminée
Démolir l'entrepôt existant, ainsi que la toiture plate en intérieur de parcelle et à construire une maison unifamiliale sur 5 étages, avec sous-sol et un emplacement de parking
Base légale
cfr chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l’arrêté
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
Enquête publique
du vendredi 17 mars 2017 au vendredi 31 mars 2017
Instances d'avis
-
Fonctionnaire délégué
Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.
-
Commission de concertation
Commission locale chargée d’examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.
Modifications des superficies plancher
| Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 90 m² | 441 m² | 441 m² | 351 m² |
| Dépôt / entreposage | 207 m² | 0 m² | 0 m² | -207 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | PU/600584 |
|---|---|
| Référence communale | 2016/177-305/78 F.S |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé
La commune (Ixelles) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt |
13-05-2016
|
|---|---|
| Dossier incomplet |
25-08-2016
|
| Enquête publique |
17-03-2017
31-03-2017 |
| Dossier complet |
17-03-2017
|
| Commission de concertation |
19-04-2017
|
| Avis fonctionnaire délégué |
05-12-2017
|
| Décision (notification) |
19-01-2018
|
| Mise en œuvre |
08-02-2018
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| Validité |
18-01-2020
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