Rue Jakob Smits 123
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Rehausser un immeuble à appartements


Anderlecht

Base légale

cfr chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l’arrêté Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Enquête publique

du mardi 13 juin 2017 au mardi 27 juin 2017

Instances d'avis

  • SIAMU

    Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.

  • Fonctionnaire délégué

    Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.

  • Commission de concertation

    Commission locale chargée d’examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 373 m² 545 m² 545 m² 172 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps

Références

Référence régionale PU/600561
Référence communale 49594-PU-PEB
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé

La commune (Anderlecht) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Chronologie

Dépôt 13-05-2016
Dossier incomplet 06-01-2017
Dossier complet 02-06-2017
Enquête publique 13-06-2017
27-06-2017
Commission de concertation 29-06-2017
Décision (notification) 24-01-2018
Mise en œuvre 31-12-2020
Validité 15-01-2021

Données publiques