Avenue Georges Leclercq 11
1083 Ganshoren
Enquête publique terminée
Remplacer et mettre en conformité une véranda existante, rehausser l'annexe du niveau côté jardin, fermeture de la baie au rez-de-chaussée côté jardin
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 29 août 2016 au lundi 12 septembre 2016
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 238 m² | 257 m² | 257 m² | 19 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/600501 |
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Référence communale | URB/6132-16 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 12-05-2016 |
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Dossier complet | 16-08-2016 |
Début d'enquête publique | 29-08-2016 |
Fin d'enquête publique | 12-09-2016 |
Commission de concertation | 20-09-2016 |
Notification de la décision | 05-10-2017 |
Validité du permis | 04-10-2019 |
Instances d'avis
- Commission de concertation