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Avenue Georges Leclercq 11
1083 Ganshoren

Enquête publique terminée

Remplacer et mettre en conformité une véranda existante, rehausser l'annexe du niveau côté jardin, fermeture de la baie au rez-de-chaussée côté jardin

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 29 août 2016 au lundi 12 septembre 2016

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 238 m² 257 m² 257 m² 19 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/600501
Référence communale URB/6132-16
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 12-05-2016
Dossier complet 16-08-2016
Début d'enquête publique 29-08-2016
Fin d'enquête publique 12-09-2016
Commission de concertation 20-09-2016
Notification de la décision 05-10-2017
Validité du permis 04-10-2019
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques