Rue de Gravelines 29-31
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Diviser une maison unifamiliale avec rez-de-chaussée commercial en 4 logements (1 duplex 1 chambre et 3 appartements 1 chambre), extension au rez-de-chaussée et au 1er étage dans la cour, remplacer l'ensemble des menuiseries en bois en façade avant par des menuiseries en PVC blanc (volet compris)


Bruxelles

Enquête publique

du vendredi 24 février 2017 au vendredi 10 mars 2017

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée
Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 113 m² 242 m² - 129 m²
Commerce 79 m² 0 m² - -79 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps

Références

Référence régionale PU/600476
Référence communale G553/2016
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé

La commune (Bruxelles) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Chronologie

Dépôt 12-05-2016
Dossier incomplet 17-10-2016
Dossier complet 17-02-2017
Enquête publique 24-02-2017
10-03-2017
Commission de concertation 21-03-2017
Décision (notification) 07-03-2018

Données publiques