Rue de Flandre 118-120
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Transformer deux immeubles à appartements avec rez de chaussée commerciaux, modifier les caves, réorganiser les circulations internes, créer une cour intérieure, modifier les façades et diminuer le nombre de logements (travaux déjà partiellement réalisés)
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Démolir sans reconstruire
chap. II et chap. III, section 2 de l'arrêté
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 19 octobre 2018 au vendredi 2 novembre 2018
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/600210 |
---|---|
Référence communale | F537/2016 |
Version | 1 |
Dossier en recours | 04/GOU_PU/1737372 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 10-05-2016 |
---|---|
Dossier complet | 01-10-2018 |
Délai pour délivrer le permis | 150 jours |
Début d'enquête publique | 19-10-2018 |
Fin d'enquête publique | 02-11-2018 |
Commission de concertation | 13-11-2018 |
Notification de la décision | 18-11-2019 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué