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Avenue Jean Sobieski 22
1020 Bruxelles

Enquête publique terminée

Aménager une toiture plate en une terrasse au 3ème étage à l'arrière (travaux déjà réalisés)

Base légale

Autre

Enquête publique

du vendredi 10 février 2017 au vendredi 24 février 2017

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 517 m² 517 m² Donnée manquante 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/600188
Référence communale J532/2016
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 10-05-2016
Dossier complet 03-02-2017
Début d'enquête publique 10-02-2017
Fin d'enquête publique 24-02-2017
Commission de concertation 07-03-2017
Notification de la décision 30-03-2017
Début des travaux 28-08-2017
Validité du permis 29-03-2019
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques