Avenue Jean Sobieski 22
1020 Bruxelles
Enquête publique terminée
Enquête publique
du vendredi 10 février 2017 au vendredi 24 février 2017
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Modifications des superficies plancher
| Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 517 m² | 517 m² | - | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé
La commune (Bruxelles) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt |
10-05-2016
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|---|---|
| Dossier incomplet |
12-09-2016
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| Dossier complet |
03-02-2017
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| Enquête publique |
10-02-2017
24-02-2017 |
| Commission de concertation |
07-03-2017
|
| Décision (notification) |
30-03-2017
|