Rue Antoine Court 32
1081 Koekelberg
Enquête publique terminée
Régulariser la transformation d’un atelier/entrepôt (activité productive) en un entrepôt au rez-de-chaussée et un atelier d’artiste et un studio en partie supérieure, la rehausse de la façade côté cour du n°32 rue Antoine Court, la création d’un volume au-dessus de la cage d’escaliers et la pose d’un bardage de ton gris clair sur isolation sur la totalité du volume de l’immeuble
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 9 janvier 2023 au lundi 23 janvier 2023
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/600147 |
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Référence communale | 8473/PU-45.16 |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 09-05-2016 |
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Dossier complet | 03-01-2023 |
Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
Début d'enquête publique | 09-01-2023 |
Fin d'enquête publique | 23-01-2023 |
Commission de concertation | 27-01-2023 |
Notification de la décision | 13-03-2023 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué