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Rue Antoine Court 32
1081 Koekelberg

Enquête publique terminée

Régulariser la transformation d’un atelier/entrepôt (activité productive) en un entrepôt au rez-de-chaussée et un atelier d’artiste et un studio en partie supérieure, la rehausse de la façade côté cour du n°32 rue Antoine Court, la création d’un volume au-dessus de la cage d’escaliers et la pose d’un bardage de ton gris clair sur isolation sur la totalité du volume de l’immeuble

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 9 janvier 2023 au lundi 23 janvier 2023

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/600147
Référence communale 8473/PU-45.16
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 09-05-2016
Dossier complet 03-01-2023
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 09-01-2023
Fin d'enquête publique 23-01-2023
Commission de concertation 27-01-2023
Notification de la décision 13-03-2023
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques