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Chaussée de Wemmel
1090 Jette

Référence régionale PU/600116
Référence communale J.10180
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du jeudi 24 novembre 2016 au jeudi 8 décembre 2016. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Objet initial de la demande: la reconversion d'un immeuble de bureau B en logement (55 unités) en intérieur d'îlot et la construction de 2 bâtiments neufs en intérieur d'îlot (D2: 30 unités) et à front de rue de la chaussée de Wemmel (D1: 7 unités) ainsi que l'augmentation du nombre d’emplacement du parking de 159 à 174 (+15) objet modifié de la demande: la reconversion d'un immeuble de bureau B en logement (55 unités) en intérieur d'îlot et la construction de 2 bâtiments neufs en intérieur d'îlot (D2: 20 unités) et à front de rue de la chaussée de Wemmel (D1: 8 unités) ainsi que l'augmentation du nombre d’emplacement du parking de 159 à 166 (+7)

Chronologie

Étape Date
Dépôt 09-05-2016
Dossier complet 02-06-2016
Début d'enquête publique 24-11-2016
Fin d'enquête publique 08-12-2016
Commission de concertation 16-12-2016
Notification de la décision 10-03-2017
Début des travaux 25-02-2019
Validité du permis 10-03-2019

Instances d'avis

Siamu
Commission de concertation
Fonctionnaire délégué

Charges d'urbanisme

Fait générateur Montant
CoBAT
Arrêté du gouvernement   598.260,00 €
En numéraire Total 598.260,00 €
Affectation Superficie

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 6.135 m² 9.334 m² 9.334 m²
Charge (9.204,00 x 65,00 €) 598.260,00 €

Historique des demandes

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Dépôt Référence Notification Statut
26-03-2024 10/PU/1938243
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26-11-2021 10/AC/1823716
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23-08-2019 10/PFD/1723229 20-01-2020
11-06-2019 10/CL3/1715653 24-06-2019
24-10-2017 PU/655027
18-12-2015 10/PFD/588224
01-03-2011 CL3/458216 23-02-2011
19-11-2003 C_TMP/443055

Ligne du temps