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Avenue des Sept Bonniers 182
1190 Forest

Confirmer la conformité des châssis côté rue

Base légale

Autre

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 338 m² 338 m² 338 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/600092
Référence communale PU 26356
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 09-05-2016
Dossier complet 15-02-2017
Notification de la décision 21-03-2017
Validité du permis 20-03-2019
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques