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Clos des Pleurotes lot M 27
1070 Anderlecht

Référence régionale PU/600053
Référence communale 49584-PU-PEB
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du dimanche 6 novembre 2016 au dimanche 20 novembre 2016. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Construire une habitation unifamiliale

Chronologie

Étape Date
Dépôt 09-05-2016
Dossier complet 08-03-2018
Début d'enquête publique 06-11-2016
Fin d'enquête publique 20-11-2016
Commission de concertation 24-11-2016
Notification de la décision 10-05-2017
Début des travaux 15-01-2018
Validité du permis 10-05-2019

Instances d'avis

Commission de concertation
Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 0 m² 247 m² 247 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
11-07-2023 01/PU/1907717 28-03-2024
07-02-2023 01/PU/1871031
24-01-2023 01/PU/1869442
17-02-2020 01/PU/1741634 01-10-2020
28-08-2019 01/PU/1725361 23-07-2020
14-12-2017 PU/659655 31-10-2018
07-02-2017 PU/626571 22-05-2018
19-08-2016 PU/608860 29-03-2017
12-07-2016 PU/605657 09-02-2017
19-12-2014 PU/555397 02-09-2015
19-12-2014 PU/555408 20-01-2016
19-12-2014 PU/555414 20-01-2016
24-06-2014 01/PFD/542543 06-02-2015
17-01-2008 PL/335169 29-04-2014

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