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Avenue Jean et Pierre Carsoel 87-89
1180 Uccle

Référence régionale PU/599560
Référence communale 16-42810-2016
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du lundi 20 juin 2016 au lundi 4 juillet 2016. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Démolir et reconstruire le restaurant de la Résidence-services pour seniors "Les Eaux Vives"

Chronologie

Étape Date
Dépôt 29-04-2016
Dossier complet 17-06-2016
Début d'enquête publique 20-06-2016
Fin d'enquête publique 04-07-2016
Commission de concertation 07-09-2016
Notification de la décision 25-01-2017
Validité du permis 24-01-2019

Instances d'avis

Siamu
Commission de concertation
Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 9.635 m² 9.693 m² 9.693 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
07-02-2024 16/PU/1931898
23-08-2023 16/PU/1911552
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08-03-2022 16/IPEEXT/1834291 16-03-2022
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27-02-2018 PU/669005 30-08-2018
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11-10-2010 AA/383241
07-06-2001 AA/382059 12-07-2001
16-05-2001 AA/382057 26-06-2001
04-10-1999 16/PFD/125638-01
23-08-1999 16/PFD/124917-01
Donnée manquante PU/352910 09-10-1969
Donnée manquante PU/353060 11-01-1972
Donnée manquante PU/353076 02-05-1972
Donnée manquante PU/354286
Donnée manquante PU/354293

Ligne du temps