Avenue de la Liberté 125
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Enquête publique terminée
La régularisation, suite au PV.U.856.14, de la couverture d’une partie de la cour-jardin et du changement d'affectation d'un atelier-bureau en logement
ART.126: la régularisation, suite au procès-verbal PV.U.856.14, du changement d'utilisation d'un atelier-bureau en logement avec réouverture partielle de l'intérieur d'ilot et la construction d'un nouveau volume (1er étage) en fond de parcelle
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du mardi 1 mai 2018 au mardi 15 mai 2018
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/599541 |
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Référence communale | PU-36750 |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 29-04-2016 |
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Éléments complémentaires | 05-04-2018 |
Dossier complet | 09-12-2016 |
Début d'enquête publique | 01-05-2018 |
Fin d'enquête publique | 15-05-2018 |
Commission de concertation | 22-05-2018 |
Notification de la décision | 06-08-2018 |
Instances d'avis
- Commission de concertation