#}

Avenue de la Liberté 125
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Enquête publique terminée

La régularisation, suite au PV.U.856.14, de la couverture d’une partie de la cour-jardin et du changement d'affectation d'un atelier-bureau en logement
ART.126: la régularisation, suite au procès-verbal PV.U.856.14, du changement d'utilisation d'un atelier-bureau en logement avec réouverture partielle de l'intérieur d'ilot et la construction d'un nouveau volume (1er étage) en fond de parcelle

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du mardi 1 mai 2018 au mardi 15 mai 2018

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/599541
Référence communale PU-36750
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 29-04-2016
Éléments complémentaires 05-04-2018
Dossier complet 09-12-2016
Début d'enquête publique 01-05-2018
Fin d'enquête publique 15-05-2018
Commission de concertation 22-05-2018
Notification de la décision 06-08-2018
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques