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Avenue Emile Max 175
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Dans un immeuble de 4 appartements, élargir la lucarne en façade arrière, créer une mezzanine au quatrième étage et placer des pare-vues aux 1er et 2ème étages le long des terrasses

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du samedi 3 septembre 2016 au samedi 17 septembre 2016

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 470 m² 503 m² 503 m² 33 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/599149
Référence communale 2016/158=076/175
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 26-04-2016
Dossier complet 06-07-2016
Début d'enquête publique 03-09-2016
Fin d'enquête publique 17-09-2016
Commission de concertation 29-09-2016
Notification de la décision 02-03-2017
Validité du permis 01-03-2019
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques