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Rue de Boetendael 143
1180 Uccle

Enquête publique terminée

Placer un conditionnement d'air sur une toiture plate

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Autre

Enquête publique

du lundi 20 juin 2016 au lundi 4 juillet 2016

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/599014
Référence communale 16-42796-2016
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 25-04-2016
Dossier complet 16-06-2016
Délai pour délivrer le permis 165 jours
Début d'enquête publique 20-06-2016
Fin d'enquête publique 04-07-2016
Commission de concertation 07-09-2016
Notification de la décision 30-12-2020
Début des travaux 05-03-2021
Fin des travaux 06-04-2021
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques