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Boulevard Adolphe Max 139-141
1000 Bruxelles

Transformer un immeuble ( rez+5 ) avec rez+1 commercial et aménager 4 appartements (classé sans suite, remplacé par le dossier A750/2017)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 200 m² 180 m² À déterminer -20 m²
Logement 0 m² 362 m² À déterminer 362 m²
Autre 349 m² 0 m² À déterminer -349 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/598703
Référence communale A472/2016
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 20-04-2016
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques