Avenue du Roi 20
1060 Saint-Gilles

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence NovaPU/598657
Identifiant1455252
Référence communalePU2016-73

Chronologie

Étape Date
Dépôt 20-04-2016
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet 03-10-2016
Début d'enquête publique 26-09-2016
Fin d'enquête publique 10-10-2016
Commission de concertation 25-10-2016
Notification de la décision 13-04-2017

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

modifier le nombre et la répartition des logements avec modification de volume et aménagement de 2 terrasses

Parcelles cadastrales concernées

21562A0438/00T004

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 309 m² 321 m² 321 m²

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
12-01-2021 13/PU/1771820 À l'instruction

Délai théorique de traitement

120 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps