Chaussée de La Hulpe 194-196
1170 Watermael-Boitsfort
Modifier le permis d'urbanisme (réf.PU/29360-13) en ce qui concerne l'aspect de la façade avant du rez-de-chaussée commercial
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/598562 |
---|---|
Référence communale | PU/30037-16 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 19-04-2016 |
---|---|
Éléments complémentaires | 09-05-2016 |
Dossier complet | 24-05-2016 |
Commission de concertation | 02-06-2016 |
Notification de la décision | 20-02-2017 |
Validité du permis | 19-02-2019 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué