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Chaussée de La Hulpe 194-196
1170 Watermael-Boitsfort

Modifier le permis d'urbanisme (réf.PU/29360-13) en ce qui concerne l'aspect de la façade avant du rez-de-chaussée commercial

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/598562
Référence communale PU/30037-16
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 19-04-2016
Éléments complémentaires 09-05-2016
Dossier complet 24-05-2016
Commission de concertation 02-06-2016
Notification de la décision 20-02-2017
Validité du permis 19-02-2019
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques