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Place Eugène Keym 15
1170 Watermael-Boitsfort

Enquête publique terminée

Régulariser le placement d'une 2e buse d'extraction en façade arrière

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 13 juin 2016 au lundi 27 juin 2016

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/598411
Référence communale PU/30035-16
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 18-04-2016
Dossier complet 16-06-2016
Début d'enquête publique 13-06-2016
Fin d'enquête publique 27-06-2016
Commission de concertation 25-08-2016
Notification de la décision 02-09-2016
Validité du permis 01-09-2018
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques