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Place Colonel Bremer 118
1030 Schaerbeek

Dans un immeuble de rapport (commerce + 3 logements),
Modifier l'esthétique de la façade avant;

Base légale

Autre

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/598342
Référence communale 2016/149=312/118
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 15-04-2016
Éléments complémentaires 14-07-2016
Dossier complet 26-10-2016
Commission de concertation 22-12-2016
Notification de la décision 01-03-2017
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques