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Rue de l'Amazone 6
1050 Ixelles

Créer un restaurant sur la parcelle traversante 6 rue de l'Amazone et 74 rue de l'Aqueduc au lieu d'étendre le restaurant existant de l'immeuble d'angle et ne pas réaliser l'ascenseur interne au commerce (tel que prévu dans le PU 2014/270-15(20)/6(74))

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 214 m² 214 m² Refusé 0 m²
Logement 465 m² 465 m² Refusé 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/598329
Référence communale 2016/134-15/6-20 F.S
Version 1
Référence mixité

Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 15-04-2016
Dossier complet 13-03-2017
Notification de la décision 09-08-2017
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques