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Rue Victor Hugo 140
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

REFUSE - dans un bâtiment comprenant 3 logements, effectuer des travaux de démolition, rehausser une partie de la façade arrière, ajouter un logement et revoir leur répartition, effectuer des travaux structurels intérieurs, aménager une terrasse au 2ième étage, construire une terrasse au 3ième étage et apporter des modifications à la façade arrière.

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 13 octobre 2016 au jeudi 27 octobre 2016

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/598106
Référence communale 2016/148=278/140
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 13-04-2016
Dossier complet 09-09-2016
Délai pour délivrer le permis 90 jours
Début d'enquête publique 13-10-2016
Fin d'enquête publique 27-10-2016
Commission de concertation 03-09-2020
Notification de la décision 16-02-2022
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques