Rue Victor Hugo 140
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
REFUSE - dans un bâtiment comprenant 3 logements, effectuer des travaux de démolition, rehausser une partie de la façade arrière, ajouter un logement et revoir leur répartition, effectuer des travaux structurels intérieurs, aménager une terrasse au 2ième étage, construire une terrasse au 3ième étage et apporter des modifications à la façade arrière.
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 13 octobre 2016 au jeudi 27 octobre 2016
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/598106 |
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Référence communale | 2016/148=278/140 |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 13-04-2016 |
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Dossier complet | 09-09-2016 |
Délai pour délivrer le permis | 90 jours |
Début d'enquête publique | 13-10-2016 |
Fin d'enquête publique | 27-10-2016 |
Commission de concertation | 03-09-2020 |
Notification de la décision | 16-02-2022 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué