Clos des Hortensias 9
1082 Berchem-Sainte-Agathe
Enquête publique terminée
Extension et transformation d'une maison unifamiliale
Mise en conformité
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 1 janvier 2018 au lundi 15 janvier 2018
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 160 m² | 203 m² | 203 m² | 43 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/597696 |
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Référence communale | AB 7724 32 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 07-04-2016 |
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Éléments complémentaires | 16-09-2016 |
Dossier complet | 08-11-2016 |
Début d'enquête publique | 01-01-2018 |
Fin d'enquête publique | 15-01-2018 |
Commission de concertation | 25-01-2018 |
Notification de la décision | 05-07-2018 |
Début des travaux | 18-09-2018 |
Validité du permis | 04-07-2020 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué