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Clos des Hortensias 9
1082 Berchem-Sainte-Agathe

Enquête publique terminée

Extension et transformation d'une maison unifamiliale
Mise en conformité

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 1 janvier 2018 au lundi 15 janvier 2018

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 160 m² 203 m² 203 m² 43 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/597696
Référence communale AB 7724 32
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 07-04-2016
Éléments complémentaires 16-09-2016
Dossier complet 08-11-2016
Début d'enquête publique 01-01-2018
Fin d'enquête publique 15-01-2018
Commission de concertation 25-01-2018
Notification de la décision 05-07-2018
Début des travaux 18-09-2018
Validité du permis 04-07-2020
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques