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Avenue Edouard Lacomblé 10
1040 Etterbeek

Enquête publique terminée

Rehausser la toiture, créer une lucarne et aménager une terrasse sur une toiture plate à l'arrière du bâtiment

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du mardi 31 mai 2016 au mardi 14 juin 2016

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 264 m² 279 m² 279 m² 15 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/597637
Référence communale 9918
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 07-04-2016
Éléments complémentaires 23-12-2020
Dossier complet 25-05-2016
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 31-05-2016
Fin d'enquête publique 14-06-2016
Commission de concertation 28-06-2016
Notification de la décision 14-07-2016
Début des travaux 16-01-2017
Fin des travaux 30-06-2018
Validité du permis 13-07-2018
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques