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Avenue Louise 335A-335
1050 Bruxelles

Enquête publique terminée

Modifier le permis L102/2013 et L18/2011 : transformer un immeuble de rapport (modifier la mixité des logements, ajouter une verrière, modifier les techniques et modifier l'esthétique de la façade avant et arrière (baies et garde-corps))

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 14 avril 2017 au vendredi 28 avril 2017

Charges d'urbanisme
Fait générateur Montant
Arrêté du gouvernement 1.440,00 €
En numéraire Total 1.440,00 €
Affectation Superficie
travaux d’entretien du Bois de la Cambre (fontaines, ponts, roches, cascade, chemins, étang ….)
Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 73 m² 73 m² Donnée manquante 0 m²
Bureau 215 m² 217 m² Donnée manquante 2 m²
Logement 2.073 m² 2.098 m² Donnée manquante 25 m²
Charge: 28,80 x 50,00  € 1.440,00  €
Autre 263 m² 267 m² Donnée manquante 4 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/597614
Référence communale L406/2016
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 07-04-2016
Dossier complet 29-03-2017
Début d'enquête publique 14-04-2017
Fin d'enquête publique 28-04-2017
Commission de concertation 23-05-2017
Notification de la décision 18-01-2018
Validité du permis 17-01-2020
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques