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Avenue Rogier 170
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Diviser un immeuble contenant un logement collectif (home) en cinq logements et modifier la profondeur de la cour ainsi que la façade arrière

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 29 août 2016 au lundi 12 septembre 2016

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 559 m² 556 m² Refusé -2 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/597611
Référence communale 2016/139=233/170
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 07-04-2016
Éléments complémentaires 06-06-2016
Dossier complet 15-06-2016
Début d'enquête publique 29-08-2016
Fin d'enquête publique 12-09-2016
Commission de concertation 22-09-2016
Notification de la décision 01-03-2017
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques