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Rue Van Schoor 022
1030 Schaerbeek

MODIFIE - dans un immeuble de 2 logements, dans le duplex du rez-de-chaussée et 1er étage, construire des mezzanines, agrandir une baie en façade latérale

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 905 m² 905 m² 904 m² -1 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/597604
Référence communale 2016/138=269/022
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 07-04-2016
Éléments complémentaires 02-06-2016
Dossier complet 24-06-2016
Délai pour délivrer le permis 90 jours
Notification de la décision 12-12-2016
Fin des travaux 22-01-2024
Validité du permis 11-12-2018
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques