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Rue de Brabant 25-31
1210 Saint-Josse-ten-Noode

Rénover un bâtiment de commerce et un logement avec création de 2 logements supplémentaires

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 443 m² 341 m² 341 m² -102 m²
Logement 270 m² 373 m² 373 m² 103 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/597563
Référence communale URB/20038/
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 06-04-2016
Dossier complet 04-05-2016
Commission de concertation 20-05-2016
Notification de la décision 15-07-2016
Début des travaux 17-10-2016
Fin des travaux 16-08-2018
Validité du permis 14-07-2018
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques