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Rue Léopold I 480
1090 Jette

La régularisation du remplacement du revêtement, des châssis et de l'aménagement d'un accès pour PMR en façade avant d'une agence bancaire située au rez-de-chaussée d'un immeuble de rapport

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/597552
Référence communale J.10156
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 06-04-2016
Dossier complet 14-06-2016
Notification de la décision 07-07-2016
Début des travaux 26-09-2016
Fin des travaux 31-01-2017
Validité du permis 06-07-2018
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques