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Rue Coenraets 9
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Modifier le volume arrière, le nombre de logements, la structure et les façades

Enquête publique

du lundi 3 septembre 2018 au lundi 17 septembre 2018

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 304 m² 264 m² 264 m² -40 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/597506
Référence communale PU2016-62
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 05-04-2016
Éléments complémentaires 06-06-2019
Dossier complet 08-08-2018
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 03-09-2018
Fin d'enquête publique 17-09-2018
Commission de concertation 02-10-2018
Notification de la décision 08-08-2019
Validité du permis 12-08-2021
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques