Rue Coenraets 9
1060 Saint-Gilles
Enquête publique terminée
Modifier le volume arrière, le nombre de logements, la structure et les façades
Enquête publique
du lundi 3 septembre 2018 au lundi 17 septembre 2018
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 304 m² | 264 m² | 264 m² | -40 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/597506 |
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Référence communale | PU2016-62 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 05-04-2016 |
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Éléments complémentaires | 06-06-2019 |
Dossier complet | 08-08-2018 |
Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
Début d'enquête publique | 03-09-2018 |
Fin d'enquête publique | 17-09-2018 |
Commission de concertation | 02-10-2018 |
Notification de la décision | 08-08-2019 |
Validité du permis | 12-08-2021 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué