Rue de la Grande Haie 93-95
1040 Etterbeek
Diviser une maison unifamiliale en deux logements, agrandir un arrière-bâtiment (atelier) et y aménager un logement 2 chambres MODIFIE COMME SUIT diviser une maison unifamiliale en deux logements, agrandir et transformer un arrière-bâtiment (atelier) comme extension du logement du rez-de-chaussée de la maison avant
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Dépôt / entreposage | 92 m² | 0 m² | Donnée manquante | -92 m² |
Logement | 190 m² | 282 m² | 282 m² | 92 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/597429 |
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Référence communale | 9916 |
Version | 2 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 05-04-2016 |
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Dossier complet | 28-10-2021 |
Délai pour délivrer le permis | 90 jours |
Notification de la décision | 17-05-2022 |
Validité du permis | 17-05-2025 |
Instances d'avis
- Fonctionnaire délégué