FR    NL

Chaussée d'Anvers 315-317
1000 Bruxelles

Référence régionale PU/596958
Référence communale A376/2016
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du vendredi 14 avril 2017 au vendredi 28 avril 2017. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
 Cliquez sur les boutons ci-dessus pour afficher davantage d'informations.
Le contenu de cette page est en grande partie issu des données open data de l'application Nova.
Les données d'OpenPermits sont rafraîchies régulièrement, au minimum une fois par jour.
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Modifier phase 1-bloc C, avec une nouvelle façade avant (en partie) (régularisation), 2 logements supplémentaires (au total 20), des terrasses en façade arrière au 1er étage sur la toiture plate et modifier la cage d'escalier

Chronologie

Étape Date
Dépôt 31-03-2016
Dossier complet 14-03-2017
Début d'enquête publique 14-04-2017
Fin d'enquête publique 28-04-2017
Commission de concertation 09-05-2017
Notification de la décision 15-02-2018
Validité du permis 14-02-2020

Instances d'avis

Commission royale des Monuments et des Sites
Siamu
Commission de concertation
Fonctionnaire délégué

Charges d'urbanisme

Fait générateur Montant
Arrêté du gouvernement   4.515,00 €
En numéraire Total 4.515,00 €
Affectation Superficie

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 2.215 m² 2.305 m² 2.305 m²
Charge (90,30 x 50,00 €) 4.515,00 €
Commerce 0 m² 107 m² 107 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
10-01-2020 04/PU/1737603 04-02-2021
20-11-2019 04/PU/1732336 16-06-2021
16-09-2019 04/PU/1725620
23-07-2019 04/PU/1720488
08-12-2017 ENS/659158 27-07-2018
07-03-2017 04/IPEEXT/630549 30-03-2017
07-11-2016 CL3/615989 24-02-2017
04-02-2016 PU/591904 16-03-2017
09-02-2012 04/IPE/462071 31-07-2012
05-01-2007 PU/518664
17-03-2005 PU/515929
13-01-2004 PU/514026
13-11-2003 PU/514206
10-04-1996 ENS/504406
02-05-1994 04/IPE/431762

Ligne du temps