Rue de Paris 102-106
1140 Evere
Enquête publique terminée
Démolir des boxes de garage, construire un immeuble de 13 appartements ainsi qu'une maison, en intérieur d'îlot
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du mercredi 24 août 2016 au mercredi 7 septembre 2016
Fait générateur | Montant | ||
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CoBAT | |||
Arrêté du gouvernement | 58.000,00 € | ||
En numéraire | Total | 58.000,00 € |
Affectation | Superficie | ||
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Voiries | Superficie indéterminée | ||
la réfection de la rue de Paris (travaux d’égouttage,…). | |||
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/596837 |
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Référence communale | 2016-41-10 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 30-03-2016 |
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Dossier complet | 12-07-2016 |
Délai pour délivrer le permis | 165 jours |
Début d'enquête publique | 24-08-2016 |
Fin d'enquête publique | 07-09-2016 |
Commission de concertation | 15-09-2016 |
Notification de la décision | 05-01-2017 |
Validité du permis | 04-01-2019 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué