Avenue Gustave Latinis 040
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Dans un immeuble de 3 logements, créer un duplex en étendant le rez-de-chaussée vers le sous-sol, ajouter un logement dans les combles, ajouter un chien assis en toiture arrière, supprimer partiellement les volumes situés sur les balcons en façade arrière, aménager la toiture plate arrière en terrasse, ouvrir des baies au sous-sol en façade arrière, changer les châssis en façade avant, modifier le niveau du sol dans le jardin et placer une passerelle dans le jardin
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 9 septembre 2016 au vendredi 23 septembre 2016
Modifications des superficies plancher
| Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 299 m² | 314 m² | 314 m² | 15 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | PU/596796 |
|---|---|
| Référence communale | 2016/127=127/040 |
| Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
| Dépôt | 30-03-2016 |
|---|---|
| Éléments complémentaires | 07-07-2016 |
| Dossier complet | 26-07-2016 |
| Début d'enquête publique | 09-09-2016 |
| Fin d'enquête publique | 23-09-2016 |
| Commission de concertation | 20-10-2016 |
| Notification de la décision | 01-02-2017 |
| Début des travaux | 29-05-2017 |
| Fin des travaux | 31-10-2017 |
| Validité du permis | 31-01-2019 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué