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Avenue de l'Atlantique 122
1150 Woluwe-Saint-Pierre

Placement d'une enseigne en façade à rue du rez-de-chaussée de l'immeuble mitoyen

Base légale

Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseigne chap. II et chap. III, section 4, sous-section 2 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/596770
Référence communale 2016/106/DB226/2016
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 22-06-2016
Dossier complet 24-06-2016
Notification de la décision 03-08-2016
Validité du permis 02-08-2018
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques