Parvis de la Trinité 2
1050 Ixelles
Modifier la façade avant notamment supprimer les panneautages de bois posés en façade et remplacer les châssis des sous-sol, rez-de-chaussée et premier étage par des châssis en bois à l'identique
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Commerce | 159 m² | 159 m² | Refusé | 0 m² |
Dépôt / entreposage | 120 m² | 120 m² | Refusé | 0 m² |
Logement | 354 m² | 354 m² | Refusé | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/596742 |
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Référence communale | 2016/113-289/2 (FULL SCN) |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 29-03-2016 |
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Délai pour délivrer le permis | 90 jours |
Notification de la décision | 22-03-2019 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué