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Parvis de la Trinité 2
1050 Ixelles

Modifier la façade avant notamment supprimer les panneautages de bois posés en façade et remplacer les châssis des sous-sol, rez-de-chaussée et premier étage par des châssis en bois à l'identique

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 159 m² 159 m² Refusé 0 m²
Dépôt / entreposage 120 m² 120 m² Refusé 0 m²
Logement 354 m² 354 m² Refusé 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/596742
Référence communale 2016/113-289/2 (FULL SCN)
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 29-03-2016
Délai pour délivrer le permis 90 jours
Notification de la décision 22-03-2019
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques