Avenue Winston Churchill 84
1180 Uccle
Enquête publique terminée
Changer l'affectation de bureaux en équipement collectif et construire une nouvelle extension au rez-de-chaussée en façade arrière (extension supprimée par le dépôt de plans modificatifs en 1261/ CoBAT)
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 25 septembre 2017 au lundi 9 octobre 2017
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/596648 |
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Référence communale | 16-42754-2016 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 25-03-2016 |
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Éléments complémentaires | 05-07-2017 |
Dossier complet | 29-08-2017 |
Début d'enquête publique | 25-09-2017 |
Fin d'enquête publique | 09-10-2017 |
Commission de concertation | 20-12-2017 |
Notification de la décision | 02-02-2018 |
Validité du permis | 01-02-2020 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué