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Avenue Winston Churchill 84
1180 Uccle

Enquête publique terminée

Changer l'affectation de bureaux en équipement collectif et construire une nouvelle extension au rez-de-chaussée en façade arrière (extension supprimée par le dépôt de plans modificatifs en 1261/ CoBAT)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 25 septembre 2017 au lundi 9 octobre 2017

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/596648
Référence communale 16-42754-2016
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 25-03-2016
Éléments complémentaires 05-07-2017
Dossier complet 29-08-2017
Début d'enquête publique 25-09-2017
Fin d'enquête publique 09-10-2017
Commission de concertation 20-12-2017
Notification de la décision 02-02-2018
Validité du permis 01-02-2020
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques