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Rue Marie-Christine 232
1020 Bruxelles

Créer 4 appartements 2 chambres aux étages et dans les combles et diviser le rez-de-chaussée commercial (agence bancaire) en deux commerces

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 120 m² 120 m² 120 m² 0 m²
Bureau 240 m² 0 m² 0 m² -240 m²
Logement 0 m² 480 m² 480 m² 480 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/596623
Référence communale M354/2016
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 25-03-2016
Dossier complet 24-04-2017
Commission de concertation 16-05-2017
Notification de la décision 15-02-2018
Début des travaux 27-11-2018
Validité du permis 14-02-2020
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques