Rue Marie-Christine 232
1020 Bruxelles
Créer 4 appartements 2 chambres aux étages et dans les combles et diviser le rez-de-chaussée commercial (agence bancaire) en deux commerces
Base légale
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/596623 |
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Référence communale | M354/2016 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 25-03-2016 |
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Dossier complet | 24-04-2017 |
Commission de concertation | 16-05-2017 |
Notification de la décision | 15-02-2018 |
Début des travaux | 27-11-2018 |
Validité du permis | 14-02-2020 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué